Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Préambule et Portée

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la boutique en ligne accessible via le domaine puross.com, exploitée par la société Puross, située au 12 Rue de la République, 69002 Lyon, France. En naviguant sur ce site et en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des stipulations ci-après. Ces dispositions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous, l'utilisateur, et Puross.

2. Compte Utilisateur et Sécurité

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute action réalisée depuis votre compte vous est imputable. En cas de violation de sécurité, vous devez immédiatement nous contacter à [email protected]. Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte en cas d'activité suspecte.

3. Modalités de Paiement et Transaction

3.1. Exclusivité du Processeur de Paiement

Toute transaction financière sur ce site est exclusivement traitée via PayPal. Aucune information relative à votre carte bancaire n'est collectée, stockée ou traitée par nos serveurs. Par conséquent, Puross décline toute responsabilité directe en cas de fuite de données bancaires survenant lors du transfert vers PayPal. La gestion des litiges de paiement, y compris les demandes de remboursement pour fraude, est soumise à la politique de protection des acheteurs et des vendeurs de PayPal.

3.2. Procédure de Litige

En cas de désaccord sur une transaction, vous devez d'abord ouvrir un litige via le centre de résolution de PayPal. Puross s'engage à coopérer pleinement avec PayPal pour résoudre le différend. Aucun remboursement direct ne sera effectué en dehors de ce cadre.

4. Droit de Rétractation et Garanties Légales

4.1. Délai de Rétractation de 14 Jours

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à [email protected]. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés.

4.2. Garantie Légale de Conformité

Conformément à la directive 1999/44/CE, tous les produits bénéficient d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien. Pendant cette période, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison. Pour toute réclamation, contactez-nous à [email protected].

5. Responsabilité et Exclusion de Garanties

5.1. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française et le droit européen, Puross ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, de chiffre d'affaires ou de clientèle, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos produits. Notre responsabilité totale, en cas de dommage direct, est limitée au montant payé pour le produit concerné.

5.2. Exclusion de Garanties Implicites

Sauf disposition contraire impérative de la loi, les produits sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le site fonctionnera sans interruption ou sans erreur. Toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier est exclue dans la mesure permise par la réglementation en vigueur.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur puross.com, incluant sans limitation les textes, images, logos, vidéos et codes source, sont la propriété exclusive de Puross ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

7. Résolution des Conflits et Droit Applicable

7.1. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, en conformité avec la directive européenne 2011/83/UE. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs.

7.2. Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (ODR)

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, nous vous informons de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme permet de résoudre les litiges contractuels entre consommateurs et professionnels sans recourir aux tribunaux. Nous ne sommes toutefois pas tenus de recourir à cette plateforme pour résoudre un litige.

8. Propriété Intellectuelle et Contenus

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, sonores et logiciels présents sur le site sont protégés par le droit d'auteur et les marques. Toute extraction ou réutilisation non autorisée est prohibée.

9. Dispositions Finales et Modifications

Puross se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication en ligne. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email. Si vous continuez à utiliser le site après la modification, vous êtes réputé avoir accepté les nouvelles conditions.